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Intérimaire durée et renouvellement contrat gerinter
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D’une manière générale, la mission d’intérim est effectuée pour une durée prévue au sein du contrat, variable selon la nature de la mission, et elle ne peut pas dépasser la durée maximale légale, renouvellement compris.

Si vous avez l'intention de faire appel au travail temporaire régulièrement, connaître ces éléments vous sera fortement utile. Votre agence d'intérim à Rennes vous renseigne sur la durée d'un contrat intérimaire et les modalités de son renouvellement.

Le contrat de mission d’intérim et sa durée

Conclue entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire, la durée du contrat de mission varie selon la nature de la mission. Pour rappel le contrat intérimaire ne doit pas avoir pour objet ou effet de venir pallier un besoin permanent, mais seulement ponctuel de l’entreprise utilisatrice.

Les possibilités de recours au travail temporaire sont donc très précises et encadrées par la loi :

  • remplacement d’un salarié ou d’un chef d’entreprise
  • surcroît d’activité
  • emploi saisonnier
  • encore recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Souvent associé à des missions très courtes, le contrat de travail intérimaire peut aussi s’étendre sur des périodes allant de 9 à 36 mois, selon la nature du travail à réaliser :

  • 9 mois (renouvellement compris) : c’est la durée maximale fixée lorsque la mission d’intérim consiste à réaliser des travaux d’urgence, notamment ceux liés à la sécurité, ou lorsqu’il s’agit d’embaucher un salarié en intérim pour occuper temporairement un poste jusqu’à ce que l’employeur trouve un salarié en CDI.
  • 18 mois (renouvellement compris) : il s’agit de la durée maximale définie pour un contrat de travail saisonnier, pour une mission d’intérim liée à un surcroît temporaire d’activité ou lorsque l’employé en intérim est embauché pour remplacer un salarié suspendu, absent ou passé temporairement à temps partiel.
  • 24 mois (renouvellement compris) : cette durée maximale s’applique pour les contrats de mission destinés à réaliser une mission à l’étranger, pour les contrats destinés à remplacer un salarié ayant quitté l’entreprise avant que son poste ait été définitivement supprimé, ou lorsqu’il s’agit de répondre à une commande exceptionnelle à l’export.
  • 36 mois : seuls les contrats de mission prévus pour un cycle de formation effectué en apprentissage sont concernés par cette durée.

 

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Les conditions de renouvellement d’un contrat intérimaire

Dans un premier temps, il convient de rappeler que les contrats conclus sans terme précis doivent mentionner une durée minimale de contrat, qui est à définir librement entre les parties. Dans ce cas-là, l’employeur n’a pas besoin de renouveler le contrat mais il doit en revanche veiller à ne pas dépasser la durée maximale de contrat autorisée pour l’exécution de la mission.

Lorsque le contrat de mission comprend un terme précis, celui-ci ne peut être renouvelé que deux fois et la durée totale du contrat, renouvellement compris, ne doit pas excéder les limites fixées par la loi (9, 18, 24 ou 36 mois selon la nature de la mission).

Tout renouvellement et les conditions associées doivent obligatoirement être inscrits dans le contrat de travail à travers une clause spécifique intégrée au document ou par le biais de la rédaction d’un avenant au contrat de travail, présenté au salarié avant le terme du contrat initialement prévu entre les parties. Ce dernier a évidemment la possibilité de refuser le renouvellement de son contrat de travail temporaire.

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