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En contrat d’intérim à Vitré, vous venez de subir un accident du travail. Quelles sont les démarches à effectuer et comment cela se passe-t-il au niveau de votre rémunération. Cet article fait le point sur le sujet.

Les démarches à effectuer en cas d’accident du travail

La relation d'intérim étant une relation tripartite qui intervient entre trois acteurs, à savoir l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire, cela impacte les procédures à effectuer lorsqu’un accident du travail survient. Il est impératif de bien respecter les démarches à entreprendre pour que l’entreprise soit dans le respect du droit du travail et pour que le salarié puisse percevoir ses indemnités.

Lorsqu’un intérimaire est victime d’un accident du travail, il dispose de 24 heures pour signaler cet événement à l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim qui l’emploie. Cette démarche doit se faire par lettre recommandée. En plus de ce courrier, le salarié intérimaire doit faire constater les lésions qu’il a subies par un médecin.

Ce dernier établit un certificat médical initial correspondant au formulaire cerfa n° 11138*05 : « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle ». Les volets 1 et 2 sont destinés à la caisse d’Assurance maladie, le volet 4 doit être remis à l’agence d’intérim tandis que le volet 3 est à conserver par le salarié intérimaire.

De son côté, l’entreprise utilisatrice doit signaler l’accident dans les 24 heures à trois organismes : l’entreprise de travail temporaire (par lettre recommandée avec accusé de réception), la CARSAT et l’inspection du travail.

L’entreprise de travail temporaire se charge quant à elle d’effectuer une déclaration d’accident au maximum 48 heures après avoir reçu l’information. Si l’intérimaire est en arrêt de travail et que de dernier doit durer au moins 30 jours, l’entreprise utilisatrice est tenue d’organiser une visite médicale en amont de la reprise du travail du salarié intérimaire.

La rémunération du salarié intérimaire victime d’un accident du travail

Lorsqu’un travailleur intérimaire, victime d’un accident du travail, est arrêté, il n’est plus rémunéré par l’agence d’intérim mais par la Sécurité sociale et le régime de prévoyance auquel il est inscrit. Les indemnités versées par la CPAM sont calculées à partir de son salaire journalier de référence, c’est-à-dire sur la base des salaires bruts des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est égale à 60 % du salaire journalier brut durant les 28 premiers jours, puis à 80 % à compter du 29ème jour.

Si l’intérimaire est affilié à un régime complémentaire de prévoyance dans le cadre de son activité, il peut bénéficier d’une indemnité en plus des indemnités accident du travail que la CPAM lui verse. Cette indemnité complémentaire, qui varie en fonction de l’ancienneté, est versée par l’agence jusqu’au terme prévu de la mission. Après la fin de la mission, c’est l’organisme assureur auquel l’intérimaire est affilié qui se charge du versement.

Bon à savoir, certains soins consécutifs à l’accident du travail peuvent être pris en charge sans avoir à avancer de frais. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’agence d’intérim doit remettre au travailleur intérimaire une feuille « d’accident du travail » qu’il aura à présenter à toutes les consultations médicales en lien avec son traitement.

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