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Rupture contrat de travail
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Établi entre trois parties (entreprise de travail temporaire, salarié intérimaire et entreprise utilisatrice), le contrat de mission intérimaire est strictement réglementé par la loi et le Code du travail, notamment en ce qui concerne le terme du contrat.

Rupture à l’initiative du salarié

Il est particulièrement difficile de rompre un contrat de travail en intérim (contrat de mise à disposition et contrat de mission) avant la date de fin de celui-ci. D’après l’article L. 1251-28 du Code du travail, le salarié a toutefois la possibilité de rompre de manière anticipée le contrat de travail temporaire dans plusieurs cas :

- En cas de faute grave de l’employeur ;

- En cas de force majeure ;

- Durant la période d'essai prévue au contrat ;

- Lorsque le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le salarié intérimaire est tenu de respecter une période de préavis, qui ne peut pas dépasser deux semaines en jours ouvrés.

Il convient de rappeler que la rupture du contrat de mission avant son terme entraîne, pour le salarié, la perte du droit à l’indemnité de fin de mission.

Rupture à l’initiative de l’employeur

L’agence intérimaire a la possibilité de rompre un contrat de mission sans obligations particulières vis-à-vis du l’intérimaire dans trois cas spécifiques :

- Durant la période d’essai ;

- En cas de faute grave du salarié ;

- En cas de force majeure.

En dehors de ces motifs, la rupture de contrat à l’initiative de l’agence d’emploi oblige celle-ci à proposer une autre mission au salarié intérimaire dans les trois jours suivants. À noter, si la durée du contrat restant à courir est supérieure à quatre semaines, l'employeur a la possibilité de proposer à l'intérimaire jusqu'à 3 contrats similaires successifs.

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