Aller au contenu principal
fumer travail gerinter
  Partager

Vous venez de commencer une mission intérim à Vitré. En tant que fumeur, vous vous interrogez sur les lieux dans lesquels il est autorisé de fumer ou vapoter, dans le cadre de cette mission. Depuis 2007, le tabagisme est interdit sur le lieu de travail, hors fumoirs. Nous vous proposons de faire le point sur les droits et les devoirs de l’employeur et du salarié concernant le tabagisme (actif ou passif).

Tabagisme : un enjeu de santé publique

Les chiffres sont parlants : un tiers des Français entre 15 et 85 ans fument de façon occasionnelle. Pire, cela concerne quasiment la moitié des adultes de 18 à 34 ans. Pourtant, 58 % des fumeurs adultes affirment vouloir arrêter de fumer. Certains y parviennent mais le tabac continue de faire des victimes en nombre. En 2019, 75 000 décès étaient dus au tabagisme, dont environ 5 000 liés au tabagisme passif (inhalation involontaire des fumées de tabac).

Tabagisme : Que dit la loi ?

En 1991, la Loi Évin a interdit de fumer dans les lieux publics. Et, depuis le 1er février 2007, en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, l’interdiction a été étendue aux lieux clos ou couverts affectés à un usage collectif. Cela inclut les lieux de travail et/ou accueillant du public (Code de la santé publique, articles L.3512-8 et R.3512-2).

Depuis, fumer est proscrit au travail, que ce soit dans les salles de réunion, les salles de repos, les halls d’accueil, les restaurants ou cantines d’entreprises, les bureaux (partagés ou individuels), etc. L’interdiction vaut aussi en bureau individuel, avant tout pour protéger les autres contre le tabagisme passif. S’ajoute à cette liste, l’interdiction de fumer spécifique aux entreprises qui utilisent des substances ou des préparations explosives (article R 4227-23 du code du travail et article R 3512-8 du Code de santé publique).

Attention, il n’y a pas de tolérance vis-à-vis de la cigarette électronique (article L 3513-6 et L 3513-19 du Code de santé publique). Elle est également interdite.

Pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il est recommandé d’inscrire l’interdiction de fumer dans le règlement intérieur.

Pour le BTP, où les chantiers sont en plein air (ni clos, ni couverts), la cigarette peut être tolérée, sauf contre ordre du chef d’entreprise. Attention, les engins de chantier, les baraquements et tous les autres véhicules sont considérés comme des « lieux clos » où fumer est interdit.

La « zone fumeur », l’exception très réglementée

Pour les fumeurs, il ne reste souvent qu’une alternative : sortir dehors, quitter les locaux pour fumer en plein air. Dans le cas où l’entreprise choisit de créer un emplacement dédié à la consommation de tabac (clos ou couvert), autrement dit une « zone fumeur » ou un « fumoir », l’employeur devra consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués du personnel, et ensuite la médecine du travail.

Une opération de consultation qu’il devra renouveler tous les deux ans.

Cette « zone fumeur » devra être une salle close, qui ne sert qu’à la consommation de tabac, rien d’autre. Attention, la pièce devra être équipée d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique, avec un renouvellement total de l’air très fréquent, de portes et de fenêtres aux fermetures étanches et il faudra condamner tout passage par cette pièce.

Quelles sanctions et pour qui ?

Le tabagisme et notamment le tabagisme passif (collègues ou clients) peuvent faire des dégâts dans l’entreprise. Il revient donc au chef d’entreprise de protéger ses salariés contre ce risque (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail). Comme sa responsabilité est engagée, l’employeur doit s’assurer du respect de l’interdit de fumer et peut en conséquence utiliser son pouvoir disciplinaire pour sanctionner les contrevenants. 

Il est exigé de l’employeur une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Cela signifie que l’employeur ne sera pas nécessairement perçu comme responsable, si un salarié déclare une maladie liée au tabagisme. En revanche, il sera sanctionné, s’il n’a pas pris au préalable les mesures de sécurité adéquates.

Si le salarié apporte la preuve que le risque sanitaire n’a pas été pris au sérieux, l’entreprise peut être amenée à résilier le contrat de son salarié à ses torts et devoir lui verser des dommages-intérêts.

L’Inspection du travail sanctionne de son côté employeur et/ou salariés qui ne respectent pas la loi. L’employeur devra s’acquitter d’une amende de 135€ (qui peut être majorée), s’il n’a pas mis en place un affichage adéquat qui signale l’interdiction de fumer ou vapoter, assorti de messages de prévention, dans chacune des pièces où cela est indiqué, ou bien si la zone fumeur de l’entreprise n’est pas conforme aux normes en vigueur. 

En outre, s’il s’avère que l’employeur incite à la consommation de tabac, en proposant par exemple des cendriers, il sera lourdement sanctionné. Les salariés peuvent également se voir infliger par l’Inspection du travail une contravention de 3e classe (68 €) s’ils fument hors de la zone dédiée sur leur lieu de travail.

L’entreprise s’engage contre le tabagisme

L’entreprise peut faire le choix de jouer un rôle actif et mettre en place une démarche « entreprise sans tabac ». Ainsi, elle préserve son personnel et fait des économies : le tabagisme serait responsable de 23 à 50 % de l'absentéisme au travail. Outre des opérations de sensibilisation aux risques liés à la consommation de tabac, elle peut offrir à ses salariés fumeurs une aide au sevrage tabagique. Si vous êtes fumeur, renseignez-vous : cela peut faire partie des mesures prises dans le cadre de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE).

 Partager