Travail de nuit dans l’intérim: ce que vous devez savoir

Défini par le Code du travail, le travail de nuit est très réglementé. En raison de sa particularité, ce type de travail ouvre souvent droit à des avantages, majoration de salaire ou jours de repos compensatoires.

Vendredi 9 Octobre 2020

travail de nuit gerinter

Dans le secteur de l’intérim, de nombreux métiers imposent un travail de nuit (réceptionnistes, conducteurs de poids lourds…). Si vous venez de trouver une mission de nuit en intérim à Rennes, sachez que ce type de travail est réglementé et qu’il comprend certaines spécificités, notamment au niveau de la rémunération. Voici l’essentiel à connaître sur le travail de nuit.

Que recouvre le travail de nuit ?

Très répandu dans le secteur de l’intérim, le travail de nuit est encadré par le Code du travail. Selon la loi, on parle de travail de nuit à partir du moment où les conditions suivantes sont respectées :
- la période de travail doit durer au moins 9 heures consécutives et doit impérativement comprendre l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin (article L. 3122-2 du Code du travail)
- la période de travail doit commencer au plus tôt à 21h et se terminer au plus tard à 6h. Les horaires de travail qui ont lieu avant 21h ou après 6h ne sont pas considérés comme du travail de nuit.

Selon le Code du travail, pour qu’une personne exerçant la nuit puisse bénéficier du statut de travailleur de nuit, il est nécessaire que deux conditions soient remplies :
- Au moins 3 heures du temps de travail quotidien du salarié doivent être comprises en plage horaire nuit et ce, au moins deux fois par semaine.
- Sur les 12 derniers mois, le nombre d’heures travaillées durant la plage horaire de nuit doit dépasser 270 heures.
Les intérimaires peuvent prétendre à ce statut. Cela s’apprécie en fonction de la mission, et ce statut est généralement attribué lorsqu’ils sont affectés à un poste pour lequel les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice bénéficient de ce statut.

Si la demande de travail de nuit est formulée après la rédaction du contrat de travail, et que ce dernier n’en fait pas mention, sachez que vous êtes en droit de refuser d’effectuer l’horaire de nuit intérim. Cela ne peut en aucun cas constituer un motif de rupture de contrat.

Une compensation salariale est-elle prévue ?

Alors que la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit ne peut dépasser 40 heures (moyenne sur 12 semaines consécutives), les intérimaires qui travaillent sur cette plage horaire peuvent parfois bénéficier d’une majoration de leurs heures de nuit, sous réserve que des accords d’entreprise ou de branche le prévoient.

L’article L3122-8 du Code du travail mentionne en effet que « le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensatoire et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. »

Ainsi, la loi n’impose pas une majoration systématique des heures travaillées la nuit mais le travailleur de nuit doit par contre obligatoirement bénéficier, au titre des périodes de travail de nuit, d’un repos compensatoire rémunéré.

Les jours de repos compensatoires

Concrètement, si les droits à repos compensatoire atteignent un nombre d’heures suffisant pour ouvrir droit à un repos effectif au cours de la mission, alors le salarié intérimaire peut prendre un repos. Dans le cas contraire, le temps de repos compensatoire non pris est transformé en indemnité compensatrice à l’issue de la mission.

L’attribution des jours de repos dépend du nombre d’heures de nuit travaillées sur une année civile :
- 1 jour de repos compensatoire lorsque le salarié intérimaire a réalisé entre 270 et 539 heures de travail de nuit au cours de l’année civile ;
- 2 jours de repos compensatoires lorsque le salarié intérimaire a effectué entre 540 et 810 heures de travail de nuit
- 3 jours de repos compensatoires au-delà de 810 heures. 

Le cas particulier du secteur de l’hôtellerie-restauration

Des modalités particulières concernent le secteur de l’hôtellerie-restauration. En effet, en raison de la nature de son activité, les heures de nuit ne peuvent donner lieu à un paiement majoré.

Toutefois, la convention collective nationale des hôtels et cafés-restaurants prévoit deux jours de repos compensatoires supplémentaires par année civile, lorsque certaines conditions sont atteintes :
- Au moins 3 heures du travail quotidien doivent être réalisées entre 22h et 6h, et cela au moins deux fois par semaine ;
- Au moins 280 heures de travail effectif sont réalisées en heures de nuit au cours de l’année civile (établissement permanent) ;
- Au moins 70 heures sur une période d’un trimestre sont réalisées en heures de nuit (établissement saisonnier ou salarié saisonnier au sein d’un établissement permanent).

Lire aussi : 

Retour aux actualités