En cas de fortes chaleurs et à l’approche des vacances. Il est tentant de troquer la tenue de travail habituelle contre un short, un T-shirt et des tongs. Mais que dit le droit du travail en cette matière ? Notre agence intérim de Saint-Brieuc vous répond.
Une tenue vestimentaire peut-elle être imposée au travail ?
Un directeur commercial ou un directeur d’agence optera le plus souvent pour le traditionnel costume, chemise, cravate. Il s’agit en fait d'habitudes et de normes propres à chaque entreprise, à chaque profession, voire à chaque secteur d'activité. Pour de nombreux salariés, dans les faits, le choix vestimentaire au travail est plutôt restreint.
Pour autant, selon le Code du travail, un employeur n’a pas le pouvoir d'imposer un style vestimentaire sauf si cela est justifié par les tâches à accomplir et en rapport avec l’objectif recherché. Ainsi, une tenue vestimentaire ne peut pas être imposée, même par un règlement intérieur, pour de simples raisons esthétiques.
Ainsi, les contraintes vestimentaires, si elles existent, doivent être justifiées par l'activité du salarié. Cependant, les tribunaux ont déjà validé des licenciements de salariés en contact avec la clientèle ne portant pas une tenue adaptée comme un jogging ou un short. Il s’agit dans ce cas de l'image de l'entreprise par rapport au public qui peut conduire au respect d'un code vestimentaire.
De plus, un salarié peut parfois se voir imposer une tenue de travail spécifique sur le lieu de travail. C’est généralement le cas lorsque des mesures de sécurité ou d'hygiène imposent le port de tenues adaptées, notamment sur les chantiers, dans les usines ou les laboratoires.
Lorsque c’est le cas, le temps pour mettre et enlever la tenue imposée est décompté. En effet, s’il ne s’agit pas à proprement parler de temps de travail, une contrepartie financière ou sous forme de repos est obligatoire. Dans certaines conventions collectives, ce temps est même considéré comme du temps de travail effectif.
Les sanctions en cas de port d’une tenue inadaptée au travail
Selon la jurisprudence actuelle, et même s’il n’existe pas de règles écrites dans beaucoup d'entreprises, le non-respect de normes vestimentaires imposées bien souvent par la force de l’habitude peut conduire jusqu'au licenciement.
Ainsi, en cas de transgression de ces règles non écrites, celles-ci doivent être clarifiées. L'employeur doit alors rappeler au salarié le respect de certaines règles liées à l’habitude dans la profession ou au poste occupé. Il peut s’agir du port de tongs, de short, de piercing ou de la nécessité de porter un costume.
Si, malgré le rappel, le salarié persiste à ne pas en tenir compte, il risque alors une sanction pouvant conduire jusqu’au licenciement.
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