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En discussion avec une agence intérim à Rennes, vous souhaitez rompre un contrat de travail temporaire pour poursuivre d’autres projets. En général, cela est impossible. Il existe pourtant quelques rares cas définis par le Code du travail, où la rupture est envisageable sous certaines conditions.

 

Le contrat de travail temporaire et ses spécificités

 

 

Un contrat dit « temporaire » concerne exclusivement des tâches identifiées et temporaires, qu’on appelle missions qui peuvent être effectuées dans divers secteurs (BTP, logistique, restauration, l’industrie, médical, tertiaire, etc.).

Globalement, la durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois, renouvellements compris. Ce type de contrat est tripartite, il lie une agence intérimaire, le salarié intérimaire et l'entreprise qui a besoin de main d’œuvre (dite « utilisatrice »).

 

 

Dans le contrat temporaire ou contrat de mission, dont le cadre est règlementé par la loi et le Code du travail, on retrouvera nécessairement les dates de début et de fin des relations contractuelles.

En outre, le contrat doit faire mention (article L. 1251-11 du Code du travail), soit d’une date de fin, un « terme » précis, fixé dès que le contrat est conclu, soit d’un terme imprécis comme la loi le prévoit pour un remplacement de salarié absent, pour un emploi saisonnier, etc.

 

 

Si le terme n’est pas défini précisément dans le contrat, le Code du travail oblige toutefois à prévoir une durée minimale de mission. Comme pour tout contrat, un avenant peut venir modifier le terme prévu, soit l’avancer, soit le reporter, sous certaines conditions définies à l’article L. 1251-30 du Code du travail.

 

 

Par exemple, pour les missions inférieures à dix jours de travail, le terme peut être avancé ou reporté de deux jours seulement. Un contrat de travail temporaire peut être suspendu pour maladie, adoption, accident de travail, maladie professionnelle ou événements familiaux (naissance, décès, mariage) comme pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

 

 

Un autre intérimaire peut être recruté le temps de la suspension pour remplacer la personne en congés. Par contre, contrairement au CDI, le contrat temporaire ne peut pas se terminer avant la date d’échéance, comme dans une procédure de licenciement classique. En fait, une « rupture anticipée » de ce contrat n’est possible que dans de rares cas, définis par la loi.

 

 

L’arrêt anticipé du contrat temporaire

 

 

Il est particulièrement difficile de rompre un contrat de travail en intérim, que cela concerne le contrat de mission (l’intérimaire), ou le contrat de mise à disposition (l’entreprise utilisatrice). Il n’existe que deux configurations, où cette rupture est envisageable :

• En cas de faute grave de l'une des parties

• En cas de force majeure (la rupture du contrat de mise à disposition ne constituant pas un cas de force majeure, article L. 1251-27 du Code du travail).

Remarque : dans ces deux cas, si la rupture anticipée intervient à l'initiative du salarié (faute grave de sa part, force majeure qui l’oblige), l’article L. 1251-33 du Code du travail indique que l’intérimaire ne percevra pas d’indemnités de fin de mission.

 

 

L’agence intérimaire a droit à une rupture très courte

 

 

Si elle rompt le contrat de mission hors cas de force majeure ou faute grave, l’agence intérimaire doit absolument, selon l’article L. 1251-26 du Code du travail, proposer un nouveau contrat de mission au salarié intérimaire, sous un délai de trois jours ouvrables.

S’il lui restait plus de quatre semaines de contrat, l’agence peut établir jusqu’à trois contrats successifs. Dans ces contrats de renouvellement, il est interdit de modifier les éléments essentiels que sont la qualification professionnelle, la rémunération, le temps de travail et le temps de transport.

 

 

Si, le nouveau contrat est plus court que le précédent ou prévoit des modifications substantielles, la rémunération (y compris l'indemnité de précarité) doit en revanche rester identique ou équivalente.

 

 

Le salarié est à l’initiative

 

 

Le salarié temporaire ne peut pas rompre son contrat de mission, à l’exception des cas décrits dans l’article L. 1251-28 du Code du travail :

• Le salarié demande une rupture anticipée lors des quelques jours de période d’essai (entre 2 et 5 jours en début de contrat, selon les règles fixées par convention collective ou accord professionnel de branche)

• Il apporte les preuves qu’il a signé un contrat à durée indéterminée (CDI).

 

 

Dans ce cas précis, le salarié est tenu de respecter un préavis (décompte en jours ouvrés) d’un jour par semaine, compte tenu soit de la durée totale du contrat (renouvellements inclus), soit de la durée effectuée (si le terme n’est pas précisé) et ne doit pas dépasser deux semaines. Ce préavis peut être modifié ou supprimé, si les parties se sont mises d’accord.

 

 

Le Code du travail est très clair et prévoit que l'intérimaire, s’il rompt son contrat hors du cadre légal, peut être condamné à verser à l'agence intérimaire des dommages et intérêts.

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