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risque routier en entreprise
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L’emploi franc est un dispositif d’incitation à l’emploi mis en place par l’État : il soutient financièrement les entreprises qui recrutent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des quartiers souvent confrontés à un fort taux de chômage.

Expérimenté en 2018 et 2019, le dispositif a été étendu à tous les QPV de France depuis fin 2019. Une agence intérim de Quimper propose des offres fléchées « emploi franc ». Vous ne savez pas si vous pouvez postuler ? On vous explique comment fonctionne cette aide et qui peut y prétendre.

Qui peut candidater ?

Tout le monde ne peut pas candidater sur un emploi franc. Le dispositif ne concerne que certaines catégories de salariés. Condition sine qua none : le candidat doit résider dans un QPV.
Son adresse à la date de signature du contrat tient lieu de preuve. Sa candidature doit porter sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI, sans quoi il ne peut intégrer le dispositif. Mais cela n’est pas suffisant, il doit aussi satisfaire à un des critères suivants :
• Être demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ;
• Être un jeune suivi par une mission locale, non inscrit en tant que demandeur d’emploi ;
• Être adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Notez bien que le niveau de diplôme, de qualification et l’âge du candidat ne conditionnent pas l’intégration au dispositif. Même constat pour le niveau de rémunération et le temps de travail (temps plein ou partiel) du poste ouvert.

Comment fonctionne cette aide ?

Le moment de l’embauche

Le recruteur poste une offre d’emploi fléchée comme éligible au dispositif « emploi franc ». Pour valider la candidature, il va demander au candidat de lui fournir deux documents obligatoires :
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• une attestation d’éligibilité "Emplois francs" (mentionnant l’adresse du candidat) qui lui sera fournie par Pôle emploi ou la mission locale qui le suit.

Pendant la durée du contrat

Au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail, l’employeur effectue une demande d’aide à Pôle Emploi, à laquelle il joint ces deux pièces justificatives. C’est en effet Pôle emploi qui se charge d’attribuer l’aide financière pour le compte de l’État.
Une fois son dossier accepté, l’aide est versée directement à l’employeur tous les semestres. L’entreprise percevra jusqu’à 15.000 € sur trois ans pour une embauche en CDI à temps plein, et 5.000 € sur deux ans pour une embauche en CDD à temps plein. Pour les contrats à temps partiel, l’aide est calculée au prorata du temps de travail.

« Emploi franc + »

Nouveauté : le dispositif emploi franc +, valable pour les contrats signés entre 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, souhaite soutenir spécifiquement l’embauche des jeunes. Si la personne recrutée a moins de 26 ans à la date de signature du contrat, le montant de l’aide sera plus élevé : 17.000 € sur 3 ans pour un CDI, 8.000 € sur 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois.

Qui peut recruter ?

Un employeur, même s’il est situé hors Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), peut recruter des emplois francs. L’article L. 5134-66 du Code du travail détaille les entreprises et associations qui peuvent prétendre à l’aide financière de l’Etat.
Certains employeurs sont tout de même exclus du dispositif : les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Bon à savoir

Une fois embauché sur un emploi franc, le salarié a les mêmes droits, le même statut et le même salaire que des salariés « classiques ».

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