Aller au contenu principal
cumul demploi interim gerinter
  Partager

Vous venez de signer un contrat d’intérim à Saint-Brieuc et vous aimeriez exercer une autre activité en parallèle (activité salariée, non salariée ou création d’entreprise). Si le cumul d’emplois est autorisé par la législation, il doit toutefois respecter plusieurs conditions. Cet article vous détaille les différents cas de figure.

Cumuler deux activités salariées

Un travailleur intérimaire a tout à fait la possibilité de cumuler une mission temporaire avec une autre mission, un CDD ou encore un CDI à partir du moment où il respecte plusieurs conditions. La première règle à laquelle se conformer concerne la durée maximale légale de travail, qui, sauf dérogations, ne doit pas excéder plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives).

Le travailleur intérimaire doit en outre respecter une durée de 11 heures entre la fin de son travail le soir et le début de son travail le lendemain. Enfin, un repos hebdomadaire de 24 heures est obligatoire pour exercer deux activités en parallèle.

Sachez que l’employeur a la possibilité de demander au salarié ou travailleur intérimaire une attestation écrite prouvant qu’il respecte bien les dispositions relatives à la durée du travail. Un refus de la part du salarié expose ce dernier à un licenciement pour faute grave.

L’obligation de loyauté fait également partie des conditions à respecter si l’on souhaite cumuler deux emplois. Une personne qui travaille à son compte ou pour un employeur ne peut donc pas exercer une autre activité susceptible de nuire à la première.

Parfois, le cumul d’emplois est interdit par des dispositions conventionnelles ou la présence d’une clause dans le contrat de travail. On parle dans ce cas de clause d’exclusivité et celle-ci peut s’appliquer malgré l’absence de concurrence entre deux activités.

Cumuler une mission en intérim et une activité non salariée

Un travailleur intérimaire est libre de cumuler sa mission avec le régime d’auto-entrepreneur. Dans ce cas-là, seule son activité intérimaire doit faire l’objet d’une fiche de paie et c’est uniquement cette activité salariée qui est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Plusieurs activités non salariées échappent toutefois à cette limite : travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique (lorsqu’ils sont réalisés à titre gratuit), travaux ménagers réalisés chez des particuliers pour leurs besoins personnels ou travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole.

Dans le cadre d’une création d’entreprise, sachez que la clause d’exclusivité d’un contrat de travail peut être levée durant un an (ou deux ans si le salarié bénéficie d’un congé pour création ou reprise d’entreprise).

A la fin de la période de levée provisoire, le salarié doit faire un choix : renoncer à son activité liée à la création ou la reprise d’une entreprise ou rompre son contrat de travail. S’il continue de cumuler les deux, il ne respecte pas la clause d’exclusivité et s’expose donc à un licenciement.

Lire aussi : 

 Partager