Peut-on demander un acompte à son agence d'intérim ?

Lorsqu’un salarié intérimaire a besoin de liquidités en urgence, il peut faire une demande d’acompte à son agence intérimaire, sans justification et percevoir tout ou partie de son salaire en anticipation.

Mardi 9 Juin 2020

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Vous devez déposer un chèque de caution pour un nouveau logement ? Payer des frais médicaux imprévus ? Même si vous venez d’effectuer une mission en intérim à Vannes, vous vous demandez comment payer, alors que votre salaire n’arrivera sur votre compte bancaire que dans 15 jours.

Sachez, qu’en cas de difficultés financières ou d’une situation personnelle compliquée, tout salarié, qui en fait la demande, peut, depuis le 1er mai 2008, obtenir le versement intégral ou partiel de son salaire, avant l’émission de son bulletin de paie.

C’est cela qu’on appelle un acompte. En intérim, cette démarche est fréquente et la procédure plutôt simple. Explications.

La rémunération du salarié intérimaire

Le salarié intérimaire a droit à un salaire horaire équivalent à celui d’un salarié en CDI sur le même poste, en application du principe du Code du travail « à travail égal, salaire égal » (articles 1251-18 à L. 1251-20 du Code du travail).

Il peut toucher des primes (de nuit, de pénibilité, de panier), et parfois se faire rembourser ses frais de transports. En tant que travailleur précaire, il perçoit, de droit, une indemnité de fin de mission et une indemnité de congés payés.

Cependant, contrairement aux salariés en CDD ou CDI, le salaire d’un travailleur intérimaire n’est pas mensualisé et, par essence, irrégulier et fluctuant. Souvent d’ailleurs, son salaire est versé non pas au terme de la mission mais entre le 10 et le 15 du mois suivant.
Le code du travail (article L3242-1) indique qu'un intérimaire doit être payé au minimum deux fois par mois avec 16 jours maximum entre les deux paiements. Cela, afin d’éviter de placer le salarié en difficulté financière.

Mais ce n’est souvent pas suffisant. Cette spécificité liée au paiement du salaire explique certainement que les demandes d’acompte soient plus fréquentes pour le travail temporaire.

Qu’est-ce qu’un acompte ?

Un acompte est le versement de tout ou partie d’un salaire dû avant la fin du mois, ou du contrat de mission. L’article L3242-1 du code du travail autorise en effet depuis le 1er mai 2008, chaque salarié, intérimaire ou non, à prétendre au versement d’un acompte.
Il faut bien distinguer l’acompte de « l’avance sur salaire » qui est un versement exceptionnel, qui reste la libre décision de l’employeur, dont le montant est aléatoire et concerne un travail que vous n’avez pas encore fait. A contrario, l’acompte indemnise des heures de travail déjà effectuées.

  • Ce versement anticipé n’a pas besoin d’être justifié. Il est acquis : l’employeur, en l’occurrence l’agence de travail temporaire, doit le verser.
  • Toutefois, l’employeur pourra refuser le paiement de plusieurs acomptes pour un même mois, si cela n’est pas clairement prévu dans la convention collective ou l’accord de branche.
  • L’acompte n’est pas soumis au prélèvement de cotisations sociales et sera déduit de votre salaire net mensuel.
  • Il sera notifié sur votre fiche de paie sur une ligne spécifique.

Comment procède-t-on ?

Pour obtenir un acompte, le salarié doit en faire la demande à son agence d’intérim (son employeur). Souvent, un coup de téléphone ou un e-mail suffisent. Il faut bien évidemment préciser le montant du versement anticipé souhaité.

La réponse est généralement donnée sous un délai de 2 jours. Pour pouvoir calculer les heures effectuées, dans le but de verser l’acompte, les relevés d'heures remplis par l’entreprise utilisatrice doivent être remis au plus vite à l’agence de travail temporaire. Il est parfois nécessaire de s’assurer de leur bonne transmission. L’acompte sera ensuite versé soit par virement bancaire, soit par chèque.

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