Se lancer dans une reconversion professionnelle grâce au CPF de transition professionnelle

Lorsqu’un salarié souhaite se qualifier, évoluer ou changer de métier, il a la possibilité de faire une demande de CPF de transition professionnelle. Pour en bénéficier, quelques conditions sont toutefois requises.

Vendredi 2 Octobre 2020

cpf de transition professionnelle gerinter

Remplaçant le Congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) de transition professionnelle est un dispositif qui offre aux salariés du privé (CDI, CDD, intérim ou intermittents) la possibilité de se reconvertir professionnellement.

Si vous êtes en contrat d’intérim sur Brest et que vous souhaitez vous tourner vers un autre métier, sachez que le CPF de transition professionnelle présente divers avantages pour concrétiser votre projet : financement, droit à congé ou encore maintien de la rémunération. Cet article vous explique en détail le fonctionnement de ce dispositif.

En quoi consiste le CPF de transition professionnelle ?

Composante du Compte personnel de formation classique, le CPF de transition professionnelle (ou congé de transition professionnelle) est un dispositif qui permet aux salariés du privé de bénéficier du financement d’une formation certifiante.

Grâce à celui-ci, le salarié peut envisager d’effectuer une formation longue afin de pouvoir se qualifier, évoluer ou changer de métier. L’action de formation demandée peut n’avoir aucun rapport avec l’activité actuelle du salarié et il n’existe pas de limite de durée pour la formation.

Le demandeur a la possibilité de suivre sa formation en totalité ou en partie durant son temps de travail, un congé spécifique lui est en effet attribué lorsqu’il suit la formation.

Si l’employeur estime que l’absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables pour l’activité de l’entreprise ou s’il y a trop de salariés absents simultanément, l’employeur peut demander un report du congé, dans la limite de 9 mois.

A qui s’adresse ce dispositif ?

Si tous les salariés peuvent mobiliser leurs droits CPF pour une action de formation certifiante, l’éligibilité au dispositif va dépendre de la nature de leur contrat et de leur ancienneté.
- Pour les salariés en CDI, il est nécessaire de justifier d’une activité salariée durant deux années (en discontinu ou non), dont les 12 derniers mois dans l’entreprise actuelle.
- Pour les salariés en CDD, 24 mois d’activité professionnelle sur les cinq dernières sont également requis, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. Il est en outre nécessaire d’être en poste au moment de la demande et de commencer la formation au maximum six mois après la fin du contrat.
- Pour les travailleurs intérimaires, il est demandé, au moment de l’entrée en formation, un cumul de 1600 heures travaillées en intérim sur les 18 derniers mois, dont 600 heures au sein de l’agence d’intérim qui reçoit la demande. Il est impératif d’être en mission au moment du dépôt de la demande.

A noter, aucune condition d’ancienneté n’est requise pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) et les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, dès lors qu’ils n’ont pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Comment demander un CPF de transition professionnelle ?

Le salarié qui souhaite bénéficier d’un CPF de transition professionnelle doit se rapprocher de l’organisme chargé de collecter les demandes de reconversion dans sa région.

La formation demandée doit par ailleurs être éligible au compte personnel de formation (CPF), certifiante et inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RSCH).

Une étude de la demande est ensuite effectuée par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR). Celles-ci prennent leur décision en se basant sur la cohérence de la demande, sa pertinence et les débouchés existants.

Si l’action de formation est prévue sur le temps de travail, le salarié doit informer son employeur de sa demande, en respectant les délais imposés :
- 60 jours avant le début de la formation si celle-ci est d’une durée inférieure à 6 mois ou si elle est exécutée à temps partiel ;
- 120 jours avant le début de la formation si celle-ci est d’une durée supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose ensuite d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour donner son accord ou non. L’absence de réponse vaut acceptation de l’employeur.

La rémunération des salariés durant le CPF de transition professionnelle

L’avantage du CPF de transition professionnelle est qu’il permet un maintien de salaire, qui varie selon le salaire moyen de référence du salarié. Pour les salariés en CDI, ce salaire correspond à la moyenne des 12 derniers bulletins de paie et pour les salariés en CDD, le salaire est calculé à partir des 4 derniers bulletins de salaire.

Lorsque le salaire moyen de référence dépasse 2 SMIC, une modulation est mise en place : 90 % du salaire moyen de référence pendant une durée d’un an (ou 1200 heures en temps partiel) puis 60 % du salaire moyen pour les années suivantes (ou à partir de la 1201ème heure si temps partiel).

Le salarié en CPF de transition professionnelle peut continuer à percevoir congés payés et primes.

Lire aussi : 

Retour aux actualités