Comment fonctionne l’indemnité de panier repas en intérim ?

Pour indemniser les salariés qui ne peuvent rentrer manger chez eux, les employeurs de certains secteurs d’activité doivent verser une prime de panier, dont le montant est fixé par la convention collective.

Vendredi 18 Septembre 2020

indemnité et panier repas interim gerinter

Certains secteurs d’activité comme l’intérim, le BTP ou le Transport, obligent les employeurs à verser ce que l’on appelle une indemnité de panier (ou repas) aux ouvriers.

Vous venez de trouver une mission dans une agence d’intérim de Brest, vous êtes peut-être concerné par cette indemnité. Voici l’essentiel à savoir sur les paniers repas dans l’intérim.

Qu’est-ce que l’indemnité de panier ?

Dans certains secteurs d’activité comme l’intérim, lorsque le salarié ne peut pas rejoindre son domicile pour manger, il peut bénéficier du versement d’une prime par son employeur, dès lors que la convention collective et le contrat de travail le prévoient.

Appelée « prime de panier » (ou indemnité de panier repas), elle correspond à une indemnisation des frais professionnels liés aux repas. Elle peut être versée sous la forme d’allocations forfaitaires ou selon les dépenses réellement engagées par le salarié.

Qui peut en bénéficier ?

L’indemnité de panier peut être versée à tous les salariés intérimaires, quel que soit leur statut (ETAM, cadre, agent de maîtrise…), dès lors qu’ils sont concernés par une des conditions suivantes :

  • déplacement hors des locaux de l’entreprise pour des raisons professionnelles (chez un client, un salon professionnel, sur un chantier, etc)
  • travail en horaires “décalés” (de nuit par exemple) qui ne permet pas l’usage du restaurant d’entreprise ;
  • absence de cantine d’entreprise

L’indemnité de panier doit être différenciée des tickets restaurants, qui correspondent à des titres de paiement émis par une organisation habilitée afin que les salariés puissent se restaurer à l’extérieur. Le cumul des deux est impossible.

Plusieurs exceptions empêchent par ailleurs le versement d’une indemnité de repas :

  • le salarié déjeune à son domicile ;
  • le repas est fourni gratuitement ou est payé/remboursé par l’employeur.
  • Mise à disposition d’un restaurant d’entreprise

A combien s’élève le montant de l’indemnité de panier ?

Le montant de l’indemnité de panier est fixé chaque année par l’intermédiaire des conventions collectives et des accords d’entreprise. Il varie d’une région à l’autre. Comme il s’agit d’un frais professionnel, l’indemnité est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Le droit de la sécurité sociale, par l’intermédiaire du barème ACOSS, vient toutefois limiter les montants qui sont exonérés de cotisations sociales.
Pour l’année 2020, le barème ACOSS prévoit ainsi une limite d’exonération du panier repas à 9,30€. Si l’indemnité est supérieure à 9,30 €, l’excédent est automatiquement soumis à cotisations sociales.

Lire aussi :

Retour aux actualités