Intérim : que faire lors d’un accident du travail ?

En intérim, il arrive parfois qu’un accident du travail se produise. Nous vous en précisons la définition ainsi que la procédure à suivre afin de percevoir les compensations financières qui existent.

Mercredi 9 Septembre 2020

accident du travail interim gerinter

Dans son rapport annuel de décembre dernier, l’Assurance Maladie s’alarme de l’augmentation des accidents du travail de 2,9 % en 2018 (651.103 cas d’AT, dont 551 mortels).

Pour les travailleurs inscrits en agence intérim à Rennes ou ailleurs en France, ces accidents sont un des risques majeurs. La loi définit comme un accident du travail, tout accident qui se produit soit dans l’entreprise d’accueil du salarié intérimaire, soit directement dans les locaux de l’entreprise de travail temporaire (l’agence d’intérim).

Si votre mission intérimaire cause l’apparition soudaine d’une lésion physique ou psychique, il s’agit également d’un accident du travail. Cet article détaille les démarches à effectuer et les précautions à prendre.

La prévention : la clé pour éviter les accidents

Selon l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur a l’obligation de s’assurer de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés. Le code du travail (article L. 1251-42) stipule aussi que le contrat de mise à disposition entre l’agence intérimaire et l’entreprise utilisatrice (EU) doit systématiquement préciser quels risques existent sur le poste en question.

Si des risques sont identifiés, l’EU a l’obligation de dispenser au salarié intérimaire une formation pratique et appropriée pour garantir un environnement de travail sécurisé. De même, l’EU doit absolument fournir tous les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires et s’assurer de leur utilisation rigoureuse.

Certains équipements seront parfois fournis directement par l’agence intérim, si une convention ou un accord collectif existe. En aucun cas, le salarié intérimaire ne doit financer lui-même son équipement de sécurité (article L. 1251-23 du code du travail).

L’accident est arrivé : que faut-il faire ?

Dès qu’un accident du travail est constaté par un médecin (établissement d’un certificat médical), quelle qu’en soit la gravité, le salarié intérimaire a l’obligation de déclarer cet accident à l’entreprise où il travaille (entreprise utilisatrice) par courrier recommandé avec accusé de réception et d’avertir l’entreprise de travail temporaire, tout cela dans un délai de 24 heures maximum.

Dans le courrier pour l’entreprise utilisatrice, il joindra un document téléchargeable en ligne (formulaire cerfa 60-3741) intitulé « information préalable à la déclaration d’accident du travail ». Ce formulaire doit être dûment rempli. L’entreprise d’accueil devra se charger d’adresser des copies de ce formulaire rempli à l’entreprise de travail temporaire, la CARSAT et à l’Inspection du Travail sous 24 heures via lettre recommandée avec accusé de réception.

De son côté, l’agence intérimaire doit envoyer dans les 48 heures après réception du courrier la déclaration d’accident du travail à la Sécurité sociale et organiser une visite médicale de reprise si l’interruption de travail dépasse 30 jours.

Comme pour un arrêt de travail « classique », le salarié enverra les volets 1 et 2 du certificat médical à la CPAM à laquelle il est affilié et le volet 4 à son employeur (agence d’intérim). Le volet 3 est à conserver.
Dans le cas d’un accident particulièrement grave, le salarié intérimaire peut aussi se faire accompagner dans ses démarches par le FASTT (Fonds d’Action Social du Travail Temporaire), spécialiste de l’intérim joignable au 0800 28 08 28 (Numéro Vert) ou en ligne (https://www.fastt.org/accompagnement).

Arrêt et indemnisation

Lorsqu’il est déclaré « en arrêt pour accident de travail », le salarié intérimaire perçoit, en compensation de la perte de revenus liée à l’arrêt de travail, et sous certaines conditions, les indemnités classiques de la Sécurité sociale, comme pour tout arrêt maladie. Ces indemnités journalières sont calculées sur la base de la rémunération des 12 mois avant l’arrêt de travail, date pour date.

Une indemnité complémentaire d’un montant variable peut venir compléter les indemnités journalières, dans le cas où le contrat du salarié intérimaire prévoit la cotisation à un organisme de prévoyance. Le salarié ne doit pas hésiter à prendre rapidement contact avec cet organisme. Cette indemnité complémentaire sera versée par l’agence d’intérim jusqu’au terme de la mission et par l’organisme de prévoyance à la fin de cette mission.

Dans le cas d’un accident du travail, le coût de l’accident du travail se répartit entre l’entreprise de travail temporaire (agence) et l’entreprise utilisatrice. C’est l’agence intérim qui assume la plus grande part (2/3), l’entreprise utilisatrice ne paie que pour 1/3. Elle peut d’ailleurs, si elle est défaillante, laisser l’agence régler la totalité des frais.

Le cas de la « faute inexcusable de l’employeur »

La responsabilité de l’entreprise utilisatrice est en jeu lorsqu’il y a « faute inexcusable de l’employeur ». Cela signifie que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, tout en étant averti et conscient des risques. Dans ce cas, le salarié peut intenter une action en justice contre son employeur et être indemnisé pour les dommages personnels (physiques ou psychiques) et les dommages collatéraux (impact sur le quotidien et l’entourage).

Après une expertise médicale et le recueil de témoignages, le procès pourra avoir lieu. Attention, pour un accident du travail, le salarié dispose de 12 mois pour lancer la procédure.

Lire aussi : 

Retour aux actualités