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Une offre pour un contrat d’intérim sur Saint-Brieuc a récemment retenu votre attention. Sachez que la période de crise sanitaire a poussé le gouvernement à prendre quelques mesures concernant l’emploi afin de faciliter la reprise économique. Certaines d’entre elles, et notamment la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, encouragent d’ailleurs le recours au travail temporaire. Cet article détaille les mesures adoptées et la façon dont elles doivent s’appliquer.

 

Assouplissement des règles (loi du 17 juin 2020)

 

 

Le confinement du printemps 2020 et celui décidé à l’automne 2020 ont particulièrement mis à mal l’économie. Dans de nombreux secteurs, l’activité s’est arrêtée de façon brutale et de nombreux travailleurs, dont des intérimaires, ont été mis au chômage partiel.

 

 

Afin de mieux accompagner la reprise d’activité et de faciliter les nouvelles embauches, le gouvernement a publié la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020. L’objectif affiché de cette loi est « […] de limiter les fins et les ruptures de contrats de travail, d’atténuer les effets de la baisse d’activité, de favoriser et d’accompagner la reprise d’activité ».

 

 

Dans le détail, la loi autorise l’assouplissement de certaines règles relatives aux contrats de mission par la simple mise en place d’un accord d’entreprise. L’article 41 de cette loi prévoit en effet que « les stipulations de l’accord d’entreprise prévalent sur les stipulations éventuellement applicables d’une convention de branche ou d’un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large ayant le même objet. »

 

 

En quoi consistent les assouplissements de la loi du 17 juin 2020 ?

 

 

La loi modifie principalement les règles de renouvellement des contrats d’intérim, les délais de carence entre deux contrats et enfin les motifs de recours à l’intérim.

 

 

Alors que le nombre de renouvellement de contrats est limité à deux maximum pour le travail temporaire (sans dépasser la durée autorisée), un accord d’entreprise peut, dans le contexte d’urgence sanitaire, prévoir un nombre de renouvellements supérieur à ce chiffre. La durée de la mission est également prolongée : elle peut désormais aller jusqu’à 36 mois (au lieu de 18 en temps normal).

 

 

Le délai de carence qui s’applique normalement entre deux contrats de mission est également assoupli. Un accord collectif d’entreprise conclu au sein d’une entreprise utilisatrice peut, durant la période d’urgence sanitaire, déterminer les modalités d’application et de calcul du délai de carence.

 

 

Enfin, la loi du 17 juin 2020 a un impact sur les motifs de recours à l’intérim. En temps normal, le code du travail liste 8 motifs distincts, les plus courants étant le remplacement d’un salarié ou l’accroissement temporaire de l’activité. En contexte d’urgence sanitaire, « un accord collectif d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut autoriser le recours à des salariés temporaires dans des cas non prévus. » Dans un contexte incertain, cette dérogation facilite les embauches.

 

 

Attention, ces possibilités d’assouplissements sont limitées dans le temps et les décisions contenues dans des éventuels accords d’entreprise ne peuvent s’appliquer qu’aux contrats conclus avant le 31 décembre 2020.

 

 

Augmentation de la durée possible du temps de travail (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020)

 

 

L’article 6 de l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 apporte des modifications quant à la durée possible du temps de travail pour les « entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires (…) à la continuité de la vie économique et sociale ». Pour les entreprises concernées, la durée quotidienne maximale de travail peut aller jusqu’à douze heures et la durée hebdomadaire peut monter jusqu’à soixante heures. Ces mesures sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

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