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Les nouveautés concernant l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés en 2021

By 17 juin 2021novembre 12th, 2023No Comments

Les entreprises de vingt salariés ont l’obligation de contribuer à l’emploi de travailleurs handicapés soit en embauchant, soit en versant une contribution à l’AGEFIPH. L’arrêté du 19 novembre 2020 et le décret n° 2020-1350 ont apporté des précisions. Votre agence d’intérim de Quimperlé fait le point.

Les nouveautés apportées en 2021 pour l’emploi des travailleurs handicapés

Des précisions ont été apportées par le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 et l’arrêté 19 novembre 2020 concernant les déclarations mensuelles du statut de travailleur handicapé des salariés de 2021, l’aide à l’embauche de personnes handicapées et l’attestation que l’entreprise utilisatrice doit recevoir de l’entreprise de travail temporaire.

Ainsi, depuis janvier 2020, le statut de travailleur handicapé des salariés doit être déclaré mensuellement via la déclaration sociale nominative par toutes les entreprises et ce, quel que soit leur nombre. Les entreprises de travail temporaire doivent établir cette déclaration mensuelle pour leurs salariés permanents travailleurs handicapés mais également pour leurs salariés intérimaires travailleurs handicapés.

De même, les entreprises de travail temporaire employant 20 salariés permanents ou plus doivent respecter l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Dans le cas d’une entreprise de travail temporaire, le seuil de 6 % ne prend en compte que l’effectif des travailleurs handicapés permanents. Par ailleurs, les travailleurs handicapés intérimaires sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice et peuvent ainsi lui permettre de respecter l’obligation d’emploi prévue à l’article D. 5212-3 CT.

Arrêté fixant le modèle de l’attestation des ETT

Une attestation conforme à l’arrêté du 19 novembre 2020 devait être envoyée avant le 31 janvier 2021par les entreprises de travail temporaire aux entreprises utilisatrices auprès desquelles des travailleurs handicapés intérimaires ont été détachés. L’URSSAF devait informer les entreprises sur les modalités d’emploi de travailleurs handicapés avant le 31 janvier 2021.

Pour 2021, les entreprises concernées feront leur déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés grce à la déclaration sociale nominative de mai 2021 qui est exigible en juin. Pour les années suivantes, la déclaration sera faite sur la déclaration sociale nominative de février qui sera exigible en mars. Si l’entreprise n’a pas atteint le seuil minimum de 6% d’emploi de travailleurs handicapés, elle devra déclarer le montant de la contribution dans la déclaration sociale nominative. L’utilisation de contrats de sous-traitance ou le nombre de travailleurs handicapés intérimaires pour les entreprises utilisatrices pourra être déduits de la contribution.

Une aide à l’embauche des travailleurs handicapés est disponible dans certains cas

Les employeurs recrutant en CDI ou en CDD d’au moins trois mois un travailleur handicapé recevront une aide à l’embauche de 4 000 € maximum versée en quatre fois chaque trimestre. Cette aide s’applique aux contrats conclus depuis le 1er septembre 2020.
Les contrats de travail temporaire ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Par ailleurs, cette aide initialement prévue jusqu’au 28 février 2021 par le décret du 6 octobre 2020 est maintenue jusqu’au 30 juin 2021.

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